Grâce à la libre circulation des biens et marchandises aux frontières, acheter une voiture en Europe est devenu aisé. Et selon le contexte socio-économique des pays, un même véhicule peut se retrouver avec un prix plus abordable à l’étranger. Mais, trouver une bonne affaire ne suffit pas, il faut également savoir comment acheter une voiture d’un autre pays. Dans cet article, nous vous indiquons donc les étapes à suivre et les obligations à respecter.
Acheter soi-même ou via un mandataire
Vous disposez effectivement de deux options pour effectuer un achat de véhicule à l’étranger. Soit vous vous chargez vous-même de toutes les recherches et démarches, soit vous recourez à un mandataire qui effectuera le travail pour vous. Vous serez ainsi épargné des tracasseries administratives. Cependant vous devrez payer au mandataire une commission de 10 % du prix du véhicule.
Si vous avez assez de temps et maitrisez la langue du pays d’achat, vous pouvez chercher le prix le plus avantageux. Pour cela, vous avez le choix d’aller vous renseigner directement sur les sites des concessionnaires ou passer par Google. Ensuite, consultez quelques mandataires afin d’obtenir leurs prix sur le même véhicule pour mieux comparer. Sachez tout de même que les mandataires offrent parfois des remises. Néanmoins, en jouant sur la concurrence vous pourrez éventuellement bénéficier de remises plus intéressantes et avantageuses.
Il existe quand-même deux raisons qui peuvent vous pousser à privilégier le recours à un mandataire pour l’importation du véhicule. D’une part, vous n’aurez pas à voyager pour finaliser l’achat, ce qui vous fera économiser en argent et en temps. Et d’autre part, il vous évitera la longue paperasse administrative.
Documents à exiger du vendeur
Lorsque vous effectuerez l’achat de votre véhicule, assurez-vous de recevoir certaines pièces essentielles de la part du vendeur. Il s’agira ici de :
- une facture d’un concessionnaire si la voiture a une plaque provisoire;
- un certificat de vente si elle est définitivement immatriculée pour l’étranger;
- une garantie et des conditions de service après-vente ;
- le certificat de conformité communautaire ;
- le certificat d’immatriculation en plaques étrangères;
- la notice descriptive du véhicule.
Le carnet de garantie doit être tamponné par le concessionnaire de la marque. Sans cette pièce il vous sera difficile de bénéficier de la garantie constructeur en France.
Obligation d’acquittement de la TVA en France
En principe, vous disposerez de 15 jours pour vous en acquitter. Celle-ci est fixée à 19.6 % pour les véhicules neufs. C’est-à-dire ceux de moins de 6 mois ou qui ont roulé moins de 6000 kilomètres. Cette taxe doit être payée au centre des impôts dont vous dépendez.
Cependant pour un véhicule d’occasion, l’achat se fera toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez pas à payer de TVA en France car l’administration fiscale considérera que vous l’avez déjà payée. Vous devrez néanmoins réclamer un certificat sinon votre véhicule risque d’être pris pour neuf et soumis à la TVA.
Démarches administratives d’importation
Dans le cas où vous n’avez pas pris un mandataire, vous serez obligé d’effectuer vous-même les démarches pour l’importation. Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, vous aurez plusieurs documents à fournir pour l’immatriculation du véhicule :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Justificatif de vente
- Demande de certificat d’immatriculation
- Ancien certificat d’immatriculation
- Certificat de conformité communautaire
- Certificat de dédouanement ou quitus fiscal
Si vous ne possédez pas de certificat de conformité communautaire, vous devrez chercher à l’obtenir chez le constructeur. Si vous ne réussissez pas, vous pourrez vous tourner vers le réseau des DRIEE/DREAL/DEAL pour trouver une façon de procéder. En général, il est nécessaire de recourir à une réception à titre isolé, ce qui vous reviendra plus cher. Ainsi, si vous n’êtes pas certain d’avoir la conformité pour une voiture, le mieux est souvent de ne pas l’acheter.
Sinon l’achat de votre voiture réalisé, vous aurez besoin d’une plaque d’immatriculation temporaire mais aussi d’une assurance provisoire. Cette dernière ne sera valide que jusqu’à la frontière. Arrivé en France, vous devrez impérativement assurer votre voiture le plus vite possible. Heureusement en France les garanties sont identiques pour les véhicules neufs même s’ils ont été achetés à l’étranger. Ainsi, chez un concessionnaire comme Volkswagen ou Renault, vous aurez droit à une garantie identique même en achetant à l’étranger. Cependant, pour les véhicules d’occasion il n’y a pas de garantie, sauf si vous êtes passés par un mandataire automobile.
