Prenez n’importe quelle fiche de paie : ce n’est pas la somme qu’on vous verse à la fin du mois qui décide de tout, mais ce mystérieux “salaire de référence”. Invisible dans la vie courante, il pèse pourtant lourd dans les moments charnières, quand il s’agit de chômage, de retraite ou d’indemnités. Ce chiffre, construit sur la moyenne de vos revenus sur une période donnée, sert de boussole aux organismes sociaux, employeurs ou caisses de retraite pour calculer vos droits si votre parcours professionnel prend une tournure inattendue. Voyons de près comment ce fameux indicateur se construit, et comment il s’applique, dossier par dossier.
Le salaire de référence : définition, usages et modalités de calcul
Au cœur du système social français, le salaire de référence intervient pour déterminer le montant des pensions dans les régimes complémentaires, Ircantec et autres caisses similaires s’en servent chaque année comme base de calcul. Ce montant représente la moyenne brute d’un salarié sur une période de 12 mois, en incluant le treizième mois, les primes et les gratifications, mais uniquement sur les sommes brutes.
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Pour les situations spécifiques, il existe aussi le calcul du salaire journalier de référence : il consiste à diviser la rémunération totale perçue sur la période retenue par le nombre de jours effectivement travaillés sous contrat (par exemple, un total annuel divisé par 365 jours).
À noter : certaines sommes n’entrent jamais dans l’opération. Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et les compensations pour congés payés sont systématiquement écartées du calcul du salaire de référence.
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Comment procède-t-on pour déterminer le salaire de référence ?
Indemnités de rupture de contrat : mode de calcul
Pour fixer le montant d’une indemnité de rupture, on s’appuie sur le salaire de référence du salarié, c’est-à-dire la moyenne la plus avantageuse entre les 12 ou les 3 derniers mois, et sur l’ancienneté dans l’entreprise.
Voici comment les montants s’articulent habituellement :
- Pour chaque année de présence, l’indemnité légale équivaut à 1/4 du salaire de référence.
- Au-delà de 10 ans d’ancienneté, le calcul ajoute 2/15 du salaire de référence par année supplémentaire.
En cas de rupture conventionnelle, salariés et employeurs négocient le montant librement, mais l’indemnité ne peut jamais être inférieure à l’indemnité légale. La part de congés payés non pris vient ensuite s’ajouter à la somme obtenue.
Le cas des intermittents du spectacle et leur salaire de référence
Pour les artistes et techniciens du spectacle, le salaire de référence conditionne l’accès à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pendant les périodes d’inactivité, la caisse d’assurance chômage se base sur le nombre de cachets et le montant global des salaires perçus pour fixer le niveau d’indemnisation. Il faut justifier d’au moins 507 heures travaillées sur la période examinée pour y prétendre.
La formule appliquée par Pôle Emploi est la suivante : le total des salaires bruts perçus est divisé par le nombre de mois ayant donné lieu à des rémunérations, ce qui permet d’obtenir le salaire de référence propre à chaque intermittent.
Arrêt maladie, maternité ou paternité : le salaire de référence en pratique
En cas d’arrêt de travail, c’est encore ce fameux salaire de référence qui sert de base au calcul des indemnités journalières. L’employeur transmet les informations sur les trois derniers mois au régime de sécurité sociale, la période de référence étant alors trimestrielle. Attention, le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 1,8 fois le Smic.
Pour un congé paternité, la règle est claire : le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois pour ouvrir ses droits. L’indemnisation journalière repose alors sur le salaire de référence indiqué dans l’attestation remise à l’Assurance Maladie. Par exemple, en 2020, le plafond de l’indemnité journalière atteignait 89,03 euros.
Dernière mise à jour : 15 June 2020
