Le notaire est un professionnel du monde juridique qui intervient spécifiquement dans la légalisation de différents actes. Toutefois, il est sollicité par les couples dans le cadre d’une procédure de divorce tout au long de la procédure. Au cours de cette opération, découvrez quelques missions que peut assurer un notaire dans la finalisation d’une rupture entre des conjoints.
Les missions d’un notaire dans une procédure de divorce
En fonction du type de divorce à réaliser, les missions d’un notaire peuvent grandement différer. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il intervient au cours de la liquidation du régime matrimonial. Sur ce point en particulier, il fait un récapitulatif de tout le patrimoine immobilier des conjoints dans un acte d’état liquidatif. L’objectif de cette opération est de faire une évaluation approfondie des actifs et passifs qui seront attribués à chacun d’eux. Cliquez ici pour en apprendre plus sur ce point.
Le notaire dans une procédure de divorce doit aussi veiller au respect des délais pour qu’une convention soit déclarée recevable. À ce titre, il vérifie les mentions de l’état-civil des époux, l’état liquidatif, l’identité des enfants et celle des avocats respectifs. À cela s’ajoutent les modalités de versement d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire, le cas échéant. Le notaire s’assure de renseigner tous ces détails à son client afin d’accompagner au mieux ses décisions.
En cas d’irrégularité d’une convention de divorce, le notaire intervient en outre en informant les avocats dans les brefs délais. Ainsi, ces professionnels auront suffisamment le temps de revoir les documents et d’apporter les modifications nécessaires.
