Vous êtes un salarié qui pourra bientôt se retrouver au chômage ? Vous êtes un salarié qui envisage une rupture de contrat à l’amiable pour se lancer dans l’entreprenariat ? Vous êtes un chômeur qui rêve de créer une entreprise ?
Alors, vous devez savoir qu’il existe des aides de l’Etat via Pôle Emploi pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet de création d’entreprise. Entre ARE, ARCE, ACCRE, NACRE, CAPE et Fisac, vous allez certainement trouver celle qui vous convient. Parcourez cet article pour avoir un aperçu de ses aides pour ne pas rater une belle opportunité.
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Plan de l'article
- Allocation de l’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Aide à la reprise et à la création d’entreprise dans le cadre de l’assurance chômage (ARCE)
- Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACCRE)
- Présentation du NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)
- Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Allocation de l’aide au retour à l’emploi (ARE)
Cette allocation est un revenu qui est versé à une personne pour remplacer la rémunération que cette dernière reçoit lorsqu’elle est en activité. L’allocation d’aide au retour à l’emploi est destinée aux demandeurs d’emploi ou aux personnes qui ont été involontairement privées d’emploi.
Il est important de noter que dans le cas d’une reprise d’activités (dans le cadre de la création d’une entreprise par exemple), vous pouvez continuer à percevoir l’ARE cumulativement avec vos premiers revenus.
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Aide à la reprise et à la création d’entreprise dans le cadre de l’assurance chômage (ARCE)
Cette allocation est destinée à aider les chômeurs qui souhaitent créer une entreprise. Elle est versée par Pôle Emploi à concurrence de la moitié des allocations restantes qui vous sont dues. Cette aide concerne tous les demandeurs qui perçoivent déjà l’ARE (noté que ledit demandeur doit avoir préalablement obtenu l’ACCRE).
Votre projet doit être déclaré auprès de Pôle Emploi, vous allez recevoir 45% des droits d’ARE qui restent à percevoir. Dans le cas où il arrête son activité, le demandeur va retrouver l’allocation chômage auquel il avait encore droit.
Toutefois, l’ARCE n’est attribuable qu’une seule fois et le versement s’effectue en deux temps : la moitié de l’aide due est versée au tout début de l’accompagnement et l’autre moitié au bout de 6 mois.
Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACCRE)
L’aide aux chômeurs qui créent une entreprise va permettre aux personnes sollicitant un emploi auprès de Pôle Emploi de bénéficier d’une exonération plafonnée d’une partie des charges sociales pendant une année au moment de créer ou de reprendre une entreprise.
Dans la pratique, l’ACCRE consiste en une exonération partielle des charges sociales de l’entreprise ainsi qu’un accompagnement au cours des premières années de l’activité. Notez que le bénéficiaire doit effectivement exercer un contrôle sur l’entreprise créée ou reprise.
Présentation du NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)
Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise qui est composé d’une aide pour le montage de projet de création ou de reprise et du développement de l’entreprise par des conseils et si possible une assistance financière. Ce dispositif s’étend sur un minimum de 3 ans.
Le NACRE va vous aider pour le montage du projet, sa structuration financière et son démarrage proprement dit. Il n’est pas question pour cet aide d’encourager les nouvelles idées de projet, mais plutôt d’accompagner le développement des projets matures. Vous n’allez percevoir cette aide qu’à la présentation d’un contrat entre vous le créateur (ou repreneur) et une agence d’accompagnement agrée par l’Etat.
Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Le contrat d’appui au projet d’entreprise est une aide qui est octroyée à une personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise. Cette aide consiste en un accompagnement de la part d’une autre entreprise fonctionnel qui s’engage à lui donner une aide continue et spéciale en termes de moyens financiers et matériels par exemple pour la mise en place et le développement de son projet.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez obligatoirement suivre un programme de préparation sur la création ou la reprise et la gestion d’une entreprise. Avec la CAPE, vous bénéficiez d’un accompagnement pour l’étude de faisabilité de votre projet, l’évaluation des conditions de la mise en œuvre du projet, les études d’avant-projet de création ou de reprise (réalisation des actes préparatoires) et enfin un appui au développement de l’activité.
En règle générale, la CAPE est formalisée par la signature d’un contrat écrit d’une durée de 12 mois renouvelable 2 fois. Les salariés à plein temps ne sont pas éligibles à cette aide.
