Les actes de concurrence déloyale sont aussi hétéroclites que malsains. C’est devenu aujourd’hui très courant qu’une entreprise fasse l’objet d’une concurrence déloyale accrue pouvant lui causer dans bien des cas des pertes non moins importantes. Une concurrence déloyale peut avoir lieu de plusieurs façons dont le détournement de clientèle, une pratique très à la mode à nos jours. Comment celui-ci se matérialise-t-il et quels sont les moyens d’action qui s’offrent à vous une fois vous en êtes victime ? Voici ce que dit la loi !
Plan de l'article
Le détournement de clientèle, quand peut-il avoir lieu ?
Les actes de la concurrence déloyale sont de tous ordres. Ils peuvent être consécutifs à un dénigrement commercial envers une entreprise tierce ou à une envie, bien souvent tacite, qu’a la personne d’y créer des amalgames ou une désorganisation pour empêcher son bon fonctionnement. Plus pis encore, certains individus ne manquent pas de se tourner vers le détournement de clientèle. Ce procédé consiste à capter illégalement la clientèle d’une entreprise en vue de la garder pour soi-même. Les personnes qui recourent à cette méthode non orthodoxe présentent la plupart du temps l’entreprise concurrente comme étant la moins idéale pour les clients et cherchent, par tous les moyens déloyaux possibles, à installer dans leurs esprits de la diversion et de la confusion.
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Pour arriver à leur finalité, il y a tout un tas de discours de médisance et de dénigrement qui est servi par ces individus dans l’objectif implicite de persuader la clientèle. Dans la pratique, un détournement de clientèle se fait à l’insu de toute personne fidèle aux valeurs de l’entreprise et peut d’ailleurs être l’œuvre d’un grand nombre de personnes : une société concurrente, un sous-traitant, une entreprise étrangère ou bien même parfois un ancien salarié, malgré bien sûr le fait que ce dernier soumis à l’obligation de loyauté et de fidélité à l’entreprise pendant et en dehors de ses fonctions. En tout état de cause, il existe bien des voies et moyens pour défendre vos intérêts si vous êtes convaincu que vous êtes victime de détournement de clientèle.
Victime de détournement de clientèle, comment vous défendre ?
Vous êtes victime de détournement de clientèle et vous comptez préserver vos intérêts en dénonçant cet acte ? Retenez juste que de nombreuses perspectives se présentent à vous et la législation française vous y autorise même. Mais généralement, des démarches à l’amiable sont d’abord initiées afin d’aboutir à un règlement consentant entre les deux parties, c’est-à-dire entre la personne ou l’entité responsable du détournement de clientèle et l’entreprise victime. A cet effet, il peut être prévu une réparation financière en fonction du préjudice causé, sauf si l’entreprise ne la demande pas. Si cet arrangement à l’amiable n’aboutit pas, possibilité vous est alors donnée d’intenter une procédure dite de référé auprès du tribunal. Une procédure de référé entraine un résultat immédiat car le principe consiste à prévenir un dommage imminent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite. Le détournement de clientèle en est un exemple édifiant. Vous pourrez également, en dernier ressort, ester en justice une procédure dite action en responsabilité pour mettre l’auteur du détournement de clientèle devant le fait accompli. Si l’acte pour lequel il est poursuivi est prouvé, il sera ainsi contraint de s’acquitter d’une indemnisation que fixera le juge.
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Les sanctions en cas de détournement de clientèle : quels risques encourus ?
Le détournement de clientèle est un acte illégal qui peut entraîner des sanctions pénales. Les risques encourus par les auteurs d’un tel acte varient en fonction du préjudice causé à l’entreprise victime.
Dans le cas où le détournement de clientèle représente une atteinte mineure, l’auteur peut recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans. Si le préjudice est qualifié de grave, la peine peut être plus sévère avec une amende pouvant alors atteindre 375 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.
Pensez à bien noter que les sanctions peuvent être aggravées si l’auteur commet un acte répété ou organisé visant à détourner la clientèle d’une entreprise concurrente. Dans ce cas, il pourrait encourir une peine maximale de sept ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende pouvant s’élever jusqu’à un million et demi d’euros.
Il ne faut pas négliger les conséquences civiles du détournement de clientèle. L’entreprise victime a droit à réparation pour le préjudice subi. Cette réparation financière doit couvrir tous les dommages directs résultant du comportement frauduleux : perte de clients potentiels ou effectifs, baisse du chiffre d’affaires, etc.
Si vous êtes confronté au détournement de votre clientèle, n’hésitez pas à faire valoir vos droits auprès des autorités compétentes (tribunal judiciaire) afin que justice soit rendue.
Comment prévenir le détournement de clientèle dans son entreprise ?
Pour prévenir le détournement de clientèle dans son entreprise, il est primordial de mettre en place des mesures concrètes et efficaces. Voici quelques méthodes pour éviter ce type de situation :
• Sensibiliser les employés : La première chose à faire est d’informer et de sensibiliser ses collaborateurs sur les risques liés au détournement de clientèle. Il faut leur rappeler que cette pratique est illégale et peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise.
• Renforcer la protection juridique : Pour se prémunir contre le détournement de clientèle, vous devez protéger vos intérêts. Cette stratégie doit être basée sur un plan juridique solide, comportant notamment des clauses restrictives dans les contrats avec les clients ou les fournisseurs.
• Renforcer la sécurité informatique : Le stockage électronique facilite l’accès aux données confidentielles concernant les clients potentiels ainsi que leurs habitudes d’achat. Les entreprises doivent donc s’assurer qu’un système sécurisé soit mis en place afin d’éviter toute fuite ou intrusion.
• Être attentif aux départs des salariés : Les départs sont souvent une période sensible, car ils peuvent causer un déséquilibre important dans le flux commercial entre deux entreprises concurrentes. Cependant, il faut anticiper ces situations et prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver la relation commerciale avec les clients.
• Innover pour fidéliser les clients : Les entreprises doivent toujours chercher à innover et proposer des produits et services de qualité supérieure. En effet, la loyauté des clients est un élément clé pour éviter le détournement de clientèle.
La prévention du détournement de clientèle peut sembler fastidieuse, mais elle s’avère indispensable. Cette démarche permettra d’anticiper toute concurrence déloyale ou tromperie susceptible d’affecter votre activité économique.
