L’arrêt de travail est soumis à plusieurs conditions que le salarié est obligé d’honorer avant de s’absenter. La première de ces conditions, surtout en cas de maladie ou d’accident, est de fournir un contrôle médical qui atteste et motive l’indisponibilité de l’employé à pouvoir être en service. Une contre-expertise peut toutefois être demandée, soit par la Sécurité sociale ou par l’employé lui-même.
Arrêt de travail, que fait la Sécurité sociale ?
Un salarié ne prend pas l’initiative d’arrêter son travail comme bon lui semble. Un arrêt de travail, peu importe le motif, est souscrit à un certain nombre de prescriptions que l’employé doit respecter. Effectuer dans un premier temps un contrôle médical permet à l’employé, tomber malade, de pouvoir recevoir ses indemnités journalières de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ainsi, la Sécurité sociale procède le plus souvent à une contre-visite en toute légalité pour examiner de l’état de santé du salarié absent de son lieu de travail pour cause de maladie.
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Ce contrôle permet en effet de vérifier si la personne est restée chez elle aux heures d’interdiction de sortie et si sa santé justifie surtout l’arrêt de travail constaté. S’il est avéré qu’au moment de ce contrôle, le salarié est absent de chez lui, la CPAM peut décider de suspendre tout bonnement le versement des indemnités. Vous êtes employeur ou salarié ?
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Quid de l’employeur en cas d’arrêt de travail ?
Outre la CPAM, l’employeur peut aussi demander une contre-expertise dans le but de constater si l’état de santé de son employé oblige ce dernier à rester à la maison. L’employeur est par ailleurs tenu de payer à son employé toutes les indemnités complémentaires qui lui sont dues pendant sa maladie jusqu’à ce qu’il soit établi le contraire. Au même titre que le contrôle réalisé par la CPMA, la contre-visite effectuée par le médecin choisi par l’employeur permet de vérifier le respect des heures d’interdiction de sortie soumises à l’employé, la véracité de sa maladie de même que la durée de sa convalescence.
Si l’employé n’est pas présent chez lui pendant la visite ou qu’il refuse délibérément de suivre l’examen du médecin-contrôleur, l’employé peut ne plus continuer à verser l’argent que recevait le salarié. La CPAM sera également informée dans l’immédiat de cette situation dans les 48 heures. Pour autant, l’employé peut contester les décisions prises en consultant notamment un expert en la matière auprès du conseil prud’homal.
