Signer un contrat auprès d’une compagnie d’assurance est un acte de responsabilité. C’est un lien juridique qui vous confère des droits, mais aussi des obligations. À quoi sert un contrat d’assurance ? Et quelles sont les étapes de souscription à un contrat d’assurance ? Découvrez la suite dans cet article.
Plan de l'article
À quoi sert un contrat d’assurance ?
Tout d’abord, un contrat d’assurance est un acte par lequel l’assureur promet au souscripteur en contrepartie du paiement d’une prime, l’accomplissement d’une prestation, en cas de réalisation d’un sinistre.
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Par ailleurs, le sinistre étant un événement incertain se produisant indépendamment de votre volonté, un contrat d’assurance vous permet donc de vous assurer contre cet accident.
Contrat d’assurance automobile : quelles sont ses phases de souscription ?
L’élaboration d’une convention d’assurance automobile chez Mieux Assuré se déroule en plusieurs étapes :
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La fiche de renseignement
C’est un document qui renseigne sur les montants et les garanties de votre futur contrat. Il est fourni par l’assureur et permet de bien évaluer les services des compagnies d’assurance.
La proposition d’assurance
C’est la phase de la préparation du contrat d’assurance. Cette seconde étape comporte un questionnaire auquel vous êtes tenu de répondre, afin de permettre l’établissement du contrat.
La fiche d’information
Elle est constituée des conditions générales et des conditions particulières.
Les conditions générales se composent d’un descriptif général des garanties, des degrés de protection, ainsi que les dispositions de mise en œuvre. De même, par rapport aux sinistres et à la vie de votre contrat, vous aurez un descriptif de vos droits et obligations.
Pour les conditions particulières, elles englobent les renseignements privés communiqués à l’assureur notamment : genre de véhicule, coefficient de bonus, le prix de la prime et les garanties souscrites.
La prise d’effet du contrat d’assurance
Du moment où la proposition d’assurance renseignant sur la déclaration de vos coordonnées personnelles et la somme de la prime à payer est renvoyée, la convention est dite souscrite. Cependant, la date de prise d’effet du contrat peut varier selon les conditions.
