La plus-value immobilière renvoie à la différence entre le montant de cession d’un bien et le montant de son acquisition. Cette différence est soumise à une déclaration obligatoire aboutissant à une imposition. Toutefois, il existe des moyens d’échapper à la taxation de la plus-value. Cet article vous livre des secrets pour y échapper.
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L’exonération de la plus-value sur la résidence principale
C’est le moyen d’exonération le plus connu de tous. L’État prévoit une exonération totale des plus-values perçues sur la cession d’une résidence principale. En effet, tous les gouvernements qui se sont succédés jusqu’à présent ont toujours démontré leur intention de préserver la résidence principale d’où le maintien de cette exonération.
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Pour en bénéficier, le propriétaire doit, bien entendu, être effectivement logé dans la résidence au moment de la cession ou du moins pendant la mise en vente. Mais attention, l’exonération n’est pas applicable lorsque l’occupation du propriétaire n’est que temporaire. Par rattachement au principe, de l’exonération de la taxation sur des plus-values des résidences principales s’applique l’exonération des plus-values sur les résidences secondaires.
En effet, les plus-values des résidences secondaires cédées pour l’achat d’une autre résidence principale bénéficient également d’exonération. Par ailleurs, les propriétaires occupant un logement de fonction peuvent également être exonérés. Seulement, le conjoint du propriétaire et ses enfants doivent effectivement loger dans la résidence principale.
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L’exonération de la plus-value sur la première vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale
Hormis la cession des résidences principales, l’État ne perçoit pas non plus d’impôts sur la plus-value d’un bien dont le vendeur n’a plus été propriétaire d’une résidence principale au cours des 4 dernières années. Mais ce n’est pas tout. Car, la plus-value d’un bien immobilier vendu dans le but de solder un prêt immobilier en cours est également exonérée.
Par exemple, dans la mesure où le solde du prêt représente 130 000 € et que la plus-value s’élève à 150 000 €, la totalité de la plus-value sera exonérée. Par ailleurs, les personnes en situation d’invalidité et les personnes retraitées sont également exonérées du payement d’impôt sur leurs plus-values immobilières.
De même que les cas de plus-values inférieures à 15 000 €. Cette dernière situation est généralement constatée en cas d’usufruit, de nue-propriété ou de plus-values partagées entre époux.
L’exonération de la plus-value sur les biens détenus depuis 30 ans
Que le bien immobilier cédé soit bâti ou qu’il s’agisse simplement de terrain, la plus-value réalisée pendant sa cession sera entièrement exonérée, s’il est détenu par le même propriétaire durant 30 ans.
Toutefois, il est possible de bénéficier avant ce délai, d’abattements par année de détention ; à la fois au titre des prélèvements sociaux et de l’impôt. Le contribuable bénéficiera donc de 6 % d’abattement pour l’impôt entre 5 et 21 ans de détention, et 1,65 % pour les prélèvements sociaux. Pour les prélèvements sociaux allant au-delà de 22 ans, le contribuable a droit à 9 %.
De tout ce qui précède, il est évident qu’il existe des moyens légaux d’échapper au payement d’impôt sur les plus-values immobilières. D’ailleurs, hormis les cas d’exonération précités, la plus-value des non-résidents européens est également exonérée ; bien évidemment sous respect de conditions précises.
