Précision de taille : si vous ne pouvez pas fournir votre déclaration trimestrielle de ressources, vos droits au RSA seront automatiquement maintenus jusqu’au 30 avril 2021. Cette mesure, prise dans le contexte de la crise sanitaire, se veut transitoire. Votre situation sera réexaminée par la suite.
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Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse à celles et ceux dont les ressources peinent à couvrir les besoins quotidiens. Créé pour remplacer le RMI et l’allocation pour parent isolé depuis 2009, le RSA existe sous deux formes distinctes.
La version « socle » concerne les personnes de plus de 25 ans sans revenu, ou dès 18 ans sous certaines conditions. Le montant varie selon la composition familiale. En 2021, une personne seule touche 564,78 €, un couple 847,17 €, un couple avec deux enfants 1 186,04 €. Les différents montants sont consultables sur le site officiel.
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Quant au RSA « activité », il visait à compléter les revenus du travail. Depuis le 1er janvier 2016, il a été remplacé par la prime d’activité, une aide destinée aux travailleurs modestes. Aucun versement automatique : la demande de RSA doit être engagée directement.
Voici les principaux dispositifs à connaître :
- RSA socle : conditions, montants, démarches
- RSA jeune : une aide pour les 18-25 ans
- Fin du RSA activité : place à la prime d’activité depuis le 1er janvier 2016
RSA 2021 : panorama du revenu de solidarité active
Le RSA socle a été mis en place en métropole en 2009, remplaçant de façon définitive le RMI et l’allocation pour parent isolé. En 2011, il s’est étendu aux départements d’outre-mer, puis à Mayotte en 2012. La gestion est confiée à la CAF ou à la MSA en fonction du régime. La demande reste obligatoire : il n’y a jamais de versement automatique.
RSA socle : qui peut en bénéficier ?
Pour demander le RSA socle, certains critères sont incontournables et concernent l’âge, la nationalité, la structure familiale et le niveau de ressources :
- Plus de 25 ans (ou dès 18 ans en cas d’enfant à charge ou si la personne justifie 2 ans d’activité professionnelle à temps plein sur les 3 dernières années)
- Pas de limite d’âge lorsque l’on élève au moins un enfant (y compris à naître)
- Résidence stable en France (absences hors France inférieures ou égales à 3 mois)
- Citoyens européens : titre de séjour valide
- Personnes étrangères hors UE : au moins 5 ans de résidence régulière en France
- Revenu moyen du foyer, calculé sur les 3 derniers mois, sous le plafond du RSA selon la taille de la famille. Possibilité de cumul avec l’AAH dans certains cas
- Les autres dispositifs sociaux doivent être sollicités en premier lieu. Dans quelques situations, le RSA peut se cumuler avec le chômage
Calcul du RSA : comment estimer vos droits ?
Pour vérifier la possibilité d’obtenir le RSA socle, la CAF ou la MSA retient plusieurs données. Le calcul suit ce principe :
- RSA = Montant forfaitaire, (Ressources du foyer + Forfait logement)
Toutes les ressources du foyer entrent dans le calcul : revenus professionnels, allocations chômage, indemnités diverses. Le montant forfaitaire correspond au RSA à taux plein adapté à la composition familiale. Les ressources du foyer s’apprécient avant prélèvement à la source, toujours sur la base des trois derniers mois, et pour chaque membre du ménage.
Le « forfait logement » est une somme ajoutée aux ressources, que vous perceviez ou non une aide au logement. Ce forfait s’applique également aux bénéficiaires logés gratuitement ou propriétaires sans loyer à payer.
En 2021, les montants suivants sont pris en compte pour le forfait logement :
- 1 personne : 67,77 €
- 2 personnes : 135,55 €
- 3 personnes et plus : 167,74 €
La mécanique peut sembler complexe. Exemple : une personne seule sans ressource :
- 564,78 €, (0 € + 67,77 €) = 497,01 €
Le RSA perçu dans cette configuration s’élève donc à 497,01 € chaque mois.
À noter : certaines ressources ne sont plus prises en compte dans le calcul, comme la prestation de compensation du handicap (PCH), l’indemnité journalière de l’aidant familial ou la rémunération d’aidant dans ce cadre.
Montants du RSA : quels versements selon votre foyer ?
Le montant dépend du nombre de personnes au sein du foyer. Depuis le 1er avril 2020, on retrouve les montants suivants :
- Personne seule : 564,78 € (après déduction du forfait logement de 67,77 €, le montant à verser est de 497,01 €)
- Couple sans enfant : 847,17 € (forfait logement de 135,55 €, soit 711,62 €)
- Couple avec un enfant : 1 016,60 € (forfait logement de 167,74 €, soit 848,86 €)
- Couple avec deux enfants : 1 186,04 € (forfait logement de 167,74 €, soit 1 018,30 €)
- Par enfant supplémentaire : 225,91 €
Pour un parent isolé, il existe un montant majoré du RSA, accordé pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Ce montant est déterminé par le nombre d’enfants à charge. En 2021, il s’établissait à :
- Personne seule avec un enfant à naître : 725,24 € (forfait logement de 67,77 €, montant net 657,47 €)
- Personne seule avec un enfant à charge : 966,99 € (forfait logement 135,55 €, soit 831,44 €)
- Personne seule avec deux enfants à charge : 1 208,74 € (forfait logement 167,74 €, soit 1 041 €)
- Par enfant supplémentaire : 241,74 €
Pour bénéficier du RSA majoré, la situation d’isolement doit résulter d’une séparation, d’un décès du conjoint, d’une naissance ou de l’arrivée d’un enfant. Le bénéfice du montant majoré est possible pendant 12 mois dans les 18 mois qui suivent ce changement.
Si un enfant du foyer a moins de 3 ans, le RSA majoré se prolonge jusqu’à son 3e anniversaire.
À noter : les revalorisations du RSA ne sont pas immédiatement effectives pour tous. L’augmentation est prise en compte dès la déclaration trimestrielle suivante.
Simulation RSA : évaluer vos droits facilement
Pour vous faire une idée de vos droits, un simulateur en ligne est disponible sur le site de la CAF. L’outil fonctionne simplement et gratuitement.
Après avoir complété le questionnaire, vous obtenez une estimation du montant potentiel du RSA. Cela reste une indication : seul l’examen du dossier permet d’obtenir le montant réel.
Pour avoir une vue d’ensemble de vos droits à d’autres prestations, il existe aussi des questionnaires sociaux généraux.
Demande de RSA : mode d’emploi
Il n’y a jamais d’attribution automatique. Le RSA s’obtient sur demande, à l’aide d’un formulaire spécifique. Après avoir constitué votre dossier, différents choix s’offrent à vous pour le déposer :
- CAF ou MSA dont vous relevez
- Conseil départemental
- CCAS
- Association agréée du département
Un rendez-vous vous sera proposé pour examiner la demande. Il faudra fournir tous les justificatifs nécessaires. Un référent RSA, désigné par le conseil départemental, devient alors votre point de contact, chargé de vous accompagner, de gérer vos questions, de vous épauler dans le retour à l’emploi. Cet appui personnalisé est systématique et le suivi des démarches est attendu.
La demande de RSA peut également se faire en ligne. Avec ou sans numéro d’allocataire, la démarche est possible. Pour effectuer la démarche sur Internet, il suffit de :
- Se rendre sur le site de la CAF ou, pour les personnes dépendant du régime agricole, sur le portail de la MSA
- Choisir « Mes services en ligne » puis « Demander une prestation »
- Indiquer si vous êtes déjà allocataire afin que vos données soient préremplies
- Sélectionner « RSA et prime d’activité » puis la rubrique « Faire une demande »
Cette procédure dure environ 20 minutes. Si vous n’avez jamais eu de numéro d’allocataire, il faudra saisir l’état civil, la situation professionnelle des membres du foyer et vos coordonnées bancaires. Prévoyez un peu plus de temps, autour de 25 minutes.
Versement du RSA et déclaration trimestrielle
Le versement du RSA intervient chaque mois, sur une période de trois mois consécutifs. Le paiement a généralement lieu au début du mois, autour du 5. Aucune durée maximale n’est fixée tant que les conditions d’ouverture sont respectées.
Au terme de chaque période, il faut absolument remplir la déclaration trimestrielle pour maintenir le versement, en mentionnant tous les revenus du foyer avant prélèvement, y compris indemnités compensatrices ou de remplacement.
Deux moyens existent :
- Remplir la déclaration depuis son espace personnel sur le site de la CAF
- Compléter et retourner le formulaire envoyé à domicile
Sans cette démarche, le versement du RSA est suspendu. En cas de modification de la situation (mise en couple, reprise ou perte d’activité…), il est impératif de prévenir rapidement la CAF afin d’éviter tout trop-perçu.
Précision : les personnes touchant le RSA socle ont aussi accès à la prime de Noël, sous conditions.
Suppression du RSA et trop-perçu : quels recours ?
Dans certaines circonstances, le président du conseil départemental peut décider de modifier ou d’arrêter le versement du RSA. Plusieurs situations sont concernées :
- Fausse déclaration
- Omission volontaire de certaines informations
- Exercice d’une activité non déclarée (travail non déclaré)
- Refus de s’engager ou de renouveler le projet d’accès à l’emploi sans justification
- Non-respect des engagements pris dans le cadre du projet d’insertion personnalisé
- Radiation de la liste des demandeurs d’emploi
- Refus de se soumettre à un contrôle
- Incarcération
- Hospitalisation
Si une décision de suppression du RSA vous concerne et que vous souhaitez la contester, adressez un courrier au président du conseil départemental. Le dossier sera examiné en commission de recours amiable. Si le refus est confirmé, il est possible de saisir le tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification.
En cas de trop-perçu, la CAF peut réclamer le remboursement. Ce rattrapage s’exerce jusqu’à deux ans en arrière. Les sommes sont prélevées sur les futures allocations. Le montant retenu tient compte du niveau de ressources et de la taille du foyer.
Si vous ne percevez plus le RSA, la CAF utilise d’autres moyens :
- Retenue sur des aides comme l’APL ou les allocations familiales
- Versement sur le compte de la CAF
- Chèque à l’ordre du comptable de la CAF
En cas de difficulté pour rembourser, une demande de remise de dette ou un échelonnement du paiement peut être adressée à la CAF. La contestation du trop-perçu suit alors la même voie que pour un arrêt du RSA : recours amiable, puis tribunal administratif si besoin.
RSA jeune : la réponse pour les 18-25 ans
Le RSA jeune garantit un socle de ressources aux personnes âgées de 18 à 24 ans. Passé 25 ans, on bascule sur le RSA classique. Les principes sont globalement similaires, mais l’accès au RSA jeune nécessite de remplir des conditions spécifiques.
RSA jeune : conditions d’attribution
Pour être éligible au RSA jeune, il faut remplir plusieurs critères :
- Avoir de 18 à 25 ans
- Habiter en France de manière stable
- Justifier de deux années d’activité à temps plein (3 214 heures) sur trois ans. Pour ceux ayant connu une période de chômage, le délai peut être étendu à trois ans et demi. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés, qui n’ont pas à justifier une activité professionnelle
Le calcul retient les périodes d’activité suivantes :
- Emploi salarié ou indépendant
- Heures réalisées dans le cadre d’un volontariat au sein de l’armée
En revanche, périodes de chômage, formation ou stage, même rémunérées, ne sont pas intégrées.
À savoir : une simplification du dispositif est étudiée pour rapprocher les conditions d’accès du RSA jeune du RSA classique, mais ce changement n’est pas encore entré en application.
RSA jeune : calcul et montants en 2021
Le calcul du RSA jeune suit la même logique que le RSA socle. Les montants sont également similaires :
- Personne seule : 564,78 €
- Couple sans enfant : 847,17 €
- Couple avec un enfant : 1 016,60 €
Pour le montant précis propre à chaque configuration familiale, se référer aux montants RSA détaillés plus haut.
RSA jeune : comment faire votre demande ?
La demande de RSA jeune se réalise via un formulaire distinct, réservé aux moins de 25 ans. Le document doit être déposé à la CAF, la MSA, au conseil départemental, au CCAS de la commune ou auprès d’une association agréée.
Les justificatifs à fournir sont déterminants. La durée d’activité professionnelle demandée doit être impérativement prouvée (hors parent isolé) : contrats de travail, fiches de paie, attestations des employeurs pour chaque emploi. Pour les indépendants, il faut joindre un extrait d’inscription au registre des métiers ainsi que l’avis d’imposition lié à l’activité.
Dès le dépôt de la demande, un rendez-vous est proposé pour étudier le dossier. Un référent accompagne ensuite pour favoriser l’accès à l’emploi.
Simulation RSA jeune : l’outil en ligne
Le simulateur de la CAF permet d’estimer gratuitement vos droits au RSA jeune en quelques minutes. Le résultat, purement indicatif, permet de savoir si la demande mérite d’être déposée.
En cas de refus lors de la simulation, rien n’empêche de renouveler l’essai si la situation évolue. Si le résultat est positif, la demande peut être effectuée sans attendre.
En cas de difficultés majeures, d’autres dispositifs peuvent être envisagés, comme la garantie jeunes ou le fonds d’aide aux jeunes.
RSA activité : remplacé par la prime d’activité depuis janvier 2016
Le RSA activité et la prime pour l’emploi ont disparu au profit de la prime d’activité à compter de janvier 2016. Cette aide cible les actifs aux revenus modestes. La fusion des dispositifs réduit les démarches et offre un paiement mensuel, stable pendant trois mois consécutifs.
Les bénéficiaires du RSA activité ont basculé automatiquement vers la prime d’activité. Pour les autres situations, la demande doit être effectuée.
Nouveau dispositif mis en place au 1er janvier
Le RSA activité comptait parmi les aides sociales les moins sollicitées. Pour contrer cela, l’État a fusionné RSA activité et PPE, donnant naissance à la prime d’activité.
Ce soutien s’adresse aux actifs dont la rémunération représente entre 0,3 et 1,2 fois le SMIC, sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de ressources définis par la situation familiale. Il vise à rehausser les revenus d’activité trop modestes.
Les premières demandes ont été ouvertes en janvier 2016, sur la plateforme de la CAF.
Ce qui change avec la prime d’activité
Ce dispositif apporte plusieurs évolutions :
- Démarche plus facile, formulaire simplifié
- Versement mensuel pendant trois mois avec montant fixe sur la période
- Pas de trop-perçu pendant ces trois mois : un changement de situation ne sera pris en compte qu’au prochain renouvellement trimestriel
- Ouverture possible aux moins de 25 ans
- L’accès est aussi possible dans certains cas pour les étudiants salariés et les apprentis
Néanmoins, cette aide n’est pas accessible à tous. Certains anciens bénéficiaires de la PPE ne la touchent plus. Pour en avoir le cœur net, le simulateur de la CAF reste le moyen le plus fiable de vérifier son éligibilité et d’estimer le montant. La procédure de demande s’effectue en ligne et ne prend que quelques minutes.
À retenir : le RSA activité n’existe plus à ce jour. La prime d’activité a pris le relais. Le RSA socle demeure accessible dans les conditions déjà évoquées.
