Qui est propriétaire du véhicule ?

La location de voiture est basée sur un contrat de location financé par un crédit à la consommation, de sorte que l’automobiliste est un simple locataire, le propriétaire est le bailleur.

Propriétaire et crédit-bail

Le crédit-bail automobile est un nouveau mode de financement pour l’acquisition d’une voiture, c’est simplement le principe de la location au lieu d’un achat classique. Ainsi, l’automobiliste ne possède pas le véhicule, il est un locataire simple pour la durée du contrat et ne peut devenir propriétaire que dans le cadre de la levée de l’option d’achat, en d’autres termes avec une LOA.

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La propriété appartient simplement à l’organisme de financement qui offre le crédit, permettant de financer le bail. Ainsi, le bailleur ou le bail n’est pas le concessionnaire automobile, mais bien l’organisation qui finance la location. C’est ce dernier qui achète le véhicule et l’offre en location.

Pouvons-nous devenir le propriétaire du véhicule ?

L’automobiliste peut à partir du 13e mois devenir le propriétaire de la voiture en définissant le montant de la valeur marchande, cette est simplement la valeur de la voiture à prix réduit en fonction de son âge et de son kilométrage théorique. Le contrat prévoit généralement un montant à verser pour le mois en cours, ce qui permet à l’automobiliste de savoir combien il doit payer.

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Les contrats LOA prévoient également une option d’achat à la fin de la location, elle doit être manifestée dans le délai spécifié et informer le bailleur de la volonté d’acheter le véhicule, le paiement doit être envoyé dans le délai demandé au bailleur.

Source : Leazing.fr

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